Étant donné que la Région bruxelloise est particulièrement touchée par le mal logement et le « sans chez soi », la Secrétaire d’État, Madame Nawal Ben Hamou (PS) s’est voulue particulièrement active durant son mandat. C’est ainsi que la législature 2019 – 2024 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, a connu un foisonnement de réglementations afférentes au logement, de manière générale, et aux baux d’habitation, plus spécifiquement.

Nous soulignons ce foisonnement via les trois ordonnances suivantes : la première en vue de concrétiser le droit au logement, la deuxième relative à l’enregistrement régional des baux d’habitation et la troisième concernant la Commission paritaire locative.

Bonne lecture