Permanences juridiques

Emploi & sécurité sociale

Le service emploi/sécurité sociale informe sur :

  • le droit du travail (salarié, indépendant, temps partiel, crédit-temps),
  • le chômage,
  • les aides à l’emploi,
  • les prestations familiales,
  • les allocations pour personne en situation de handicap,
  • la mutuelle,
  • les accidents du travail,
  • les maladies professionnelles,
  • les pensions.

La constitution belge, en son article 23, consacre à chaque citoyen le droit de mener une vie conforme à la dignité humaine en garantissant notamment :

  • le droit au travail et au libre choix d’une activité professionnelle dans le cadre d’une politique générale de l’emploi, visant entre autres à assurer un niveau d’emploi aussi stable et élevé que possible, le droit à des conditions de travail et à une rémunération équitables, ainsi que le droit d’information, de consultation et de négociation collective ;
  • le droit à la sécurité sociale, à la protection de la santé et à l’aide sociale, médicale et juridique ;
  • le droit aux prestations familiales.

Si ces droits sont garantis par la Constitution, force est de constater qu’ils ne sont pas toujours effectifs dans la réalité vécue par de trop nombreux travailleurs, avec ou sans emploi.

Depuis plus de 40 ans, nous constatons un accroissement insoutenable des inégalités sociales et financières.

La sécurité sociale est de moins en moins adaptée à tous ces travailleurs et travailleuses dont la carrière est entrecoupée de périodes de maladie, de chômage, de travail intérimaire, de travail à temps partiel ou de travail à la prestation.

En conséquence, de plus en plus de citoyens ne parviennent plus à être protégés en cas de maladie ou de perte de leur emploi par exemple.

Ils sont aussi nombreux à ne même plus tenter de faire valoir leur droit à une protection sociale. Les réglementations sont complexes, les conditions d’ouverture de droit impossibles à remplir pour certains et les démarches administratives souvent fastidieuses, parfois maltraitantes.

En droit du travail, la situation n’est pas plus idyllique tant cette branche du droit semble aujourd’hui répondre plus à l’hyperflexibilité demandée par les employeurs qu’à la protection sociale, physique et mentale des travailleurs.

Le non-respect des conditions de travail ou du régime de travail, les licenciements secs, l’explosion des incapacités de travail pour burn-out, sont parmi les signes les plus visibles de cette dérégulation du marché du travail.

Le nombre de travailleurs qui, chaque jour mais pas toujours avec succès, se lancent dans une activité indépendante, est également un des signes manifestes qu’aujourd’hui, compter sur un travail salarié pour faire face au quotidien n’est plus la panacée.

Un jeu sournois se joue, mettant en concurrence les citoyens qui ont un travail face à ceux qui peinent à en avoir un.
Aux yeux de l’ État par exemple, le chômeur est de plus en plus responsable de son chômage.

A coups de « trajets » ou d’accompagnements personnalisés, les personnes qui ne sont pas ou plus intégrées dans le marché de l’emploi car elles sont malades ou sans emploi doivent être suivies pour retrouver le chemin du travail. Comme si la santé mentale ou le chômage n’était pas une responsabilité collective …

Dans ce contexte, le service emploi-sécurité sociale a pour objectifs d’aider les citoyens à comprendre, défendre et faire valoir leurs droits sociaux devant les organes compétents et ce, aux travers de ses consultations juridiques, mais aussi par l’animation de rencontres-débats, la rédaction d’outils pédagogiques et l’organisation de formations.

Par ces différents canaux, il poursuit sa mission de développement d’une démarche critique permettant de promouvoir et défendre les droits sociaux, dont une sécurité sociale forte et respectueuse de tous.

Scroll to Top